Conditions générales de Vente
inscriptions
L’inscription est individuelle et nominative.
Les inscriptions aux cours, animations, stages et aux compétitions sont fermes, ne donnent lieu à aucun remboursement et ne peuvent être reportées. Le règlement se fait en une seule fois à l'inscription; la réservation ne sera effective qu'après le règlement effectué.
Licence / Assurance individuelle accident
Pour pratiquer l'équitation, la licence fédérale est obligatoire sauf en stage ou en animation.
Le club est assuré pour les cavaliers de passage.
Lors de son inscription à l’année ou au trimestre, le cavalier atteste avoir requis un avis médical pour '“la pratique de l’équitation” et devra fournir un certificat au club (la non présentation de ce certificat n’engage que le cavalier) ; présenter ou prendre une licence fédérale qui donne la possibilité
- d'une assurance dans tous les centres affiliés de France
- de passer des examens fédéraux
- de participer à une dynamique sportive
La licence n’est pas remboursable, les conditions d’assurance de la licence sont détaillées sur la licence ou disponibles sur www.ffe.com.
PROTECTION DES
DONNEES PERSONNELLES
L’établissement équestre dispose d’un fichier informatique recensant des données fournies par les clients qui y ont expressément consentis. Ce fichier a pour finalité la gestion des activités quotidiennes de l’établissement et notamment l’organisation des leçons d’équitation, la vie quotidienne du club, l’inscription aux stages, animations, cours, compétitions sportives… Seules les personnes ayant des fonctions de secrétariat et d’encadrement au sein du club ont accès à ces données dans le cadre de leur mission. Les données sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Toute personne ayant fourni des données personnelles dispose directement auprès du club un droit d’accès, de portabilité et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il peut exercer ses droits par l’envoi d’un simple courriel à l’adresse du club : contact@epona.club
forfaits
Les forfaits sont nominatifs, non échangeables et non remboursables. L’inscription est souscrite pour une durée d’une année ou d'un trimestre. Les séances sont consécutives à jour et à heure fixe. Les cours ont une durée de 50 mn. Les cours ont lieu les jours fériés. Le forfait annuel comprend 33 séances les forfaits trimestriels 11 séances. Tout changement éventuel d’horaire doit être validé par l’enseignant.
récupérations
Vous êtes malade, en vacances, en déplacement professionnel ou scolaire : Les cours non pris sont perdus et non récupérables excepté 1 fois par trimestre ; dans ce cas EPONA propose un rattrapage aux conditions suivantes : 1) Avoir prévenu la structure (mail à contact@epona.club au moins 48h à l'avance) - 2) Sur le trimestre en cours - 3) Sous réserve de place disponible dans un cours prévu au planning sans obstacle. Un cours de rattrapage manqué n'est pas rattrapable.
Assurance annulation EQUI GENERALI
En complément du prix des forfaits annuels ou trimestriels, vous avez la possibilité de souscrire une assurance annulation auprès d’Equi Generali. Pour bénéficier de cette assurance, la Licence Fédérale est obligatoire. Cette assurance vous est proposée à l’inscription.
Cette assurance vous permet en cas d’incapacité pour des raisons médicales, de pratiquer l’équitation de plus de 30 jours, le remboursement d’une partie du forfait au prorata des séances manquées. En dehors de cette assurance annulation, aucune demande de remboursement, pour quelques raisons que ce soit n’est possible. Vous avez la possibilité de refuser l’assurance annulation et de renoncer de ce fait à toute demande de remboursement. Un exemplaire des conditions d'assurance est affiché au club, sur le site internet www.epona.club et disponible sur simple demande.
Option liberté
En complément du prix des forfaits annuels ou trimestriels, vous avez la possibilité de souscrire une option liberté. Celle-ci vous permet d'annuler votre inscription en cours de forfait à votre gré. Le centre équestre vous remboursera la partie du forfait des séances restantes déduction faite des deux cours de carence. Cette annulation devra être signifiée au centre équestre par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette option vous est proposée à l’inscription. En dehors de cette option, aucune demande de remboursement n’est possible. Vous avez la possibilité de refuser cette option et de renoncer de ce fait à toute demande de remboursement.
Stages vacances scolaires
Les forfaits semaine sont du lundi au vendredi de la même semaine.
Balades à poney
Pour les enfants de moins de 8 ans. 30 mn, sous la responsabilité des parents, circuit fléché, poney tenu en main par un adulte.
Prise en charge des cavaliers
Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de l’établissement équestre pendant leur heure de reprise et durant le temps de préparation et dé-préparation de l’équidé.
Compétitions extérieures au club
Les engagements sont à régler en plus au moment de l’inscription. Le tarif est un forfait calculé pour des concours aux 25 kms alentours.
Demi-pensions
Il n’y a pas d’engagement sur la durée. Le cavalier n’est autorisé à sauter qu’avec un moniteur et en cours. Le cavalier ne part jamais seul en balade sauf et seulement si le moniteur l’autorise.
Règlement intérieur
Les cavaliers et/ou responsables légaux s’engagent à respecter les articles du règlement intérieur. Celui-ci est affiché au club, disponible sur simple demande et téléchargeable ici .
Conformément à article L. 612-1 du code de la consommation , en cas de litige, vous avez la possibilité saisir le Médiateur de la consommation suivant : MCP Médiation 12 square Desnouettes 75015 PARIS par courrier postal
> ou bien cliquez sur le lien http://mcpmediation.org